La version 10.32 de DT Max inclut le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2007 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17) et la transmission TEDD des déclarations CT23 de l'Ontario via disquette ou disque compact (CD). Dans cette édition...DT Max T2
Homologation du logiciel Faits saillants Problèmes connus
Calcul de la majoration du CRTG pour 2006 Homologation du logicielOntario Pour DT Max T2 version 10.32, les formulaires de la CT23 ont reçu la dernière homologation du Ministère des Finances de l'Ontario sous le numéro d'autorisation 080C. Ce numéro figure au bas de chaque page des versions abrégée et détaillée de la CT23. Alberta Alberta Finance a par ailleurs accordé une nouvelle homologation à DT Max estampillée DT15. Faits saillants
Fédéral 1- Catégorie 45.1 de DPA pour matériel informatique à 55% À l'heure actuelle, le matériel informatique donne généralement droit à un taux de DPA de 45 % sous la catégorie 45. Le Budget 2007 propose de hausser le taux de DPA pour les ordinateurs acquis à compter du 19 mars 2007. Puisque la loi n'a jusqu'à présent pas assigné un numéro à la nouvelle catégorie, nous avons mis à jour la liste de Classe-DPA avec un numéro de catégorie temporaire 45.1 pour ces actifs qui donnent droit à un taux de déduction pour amortissement de 55%. 2- Catégorie 43.3 de DPA pour machines ou matériel de F & T à 50% AL Actuellement, les machines ou le matériel de fabrication et de transformation
sont généralement admissibles à une DPA au taux de 30 % pour les biens compris
dans la catégorie 43. Le Budget 2007 propose de bonifier temporairement le
taux de la DPA à 50 %, selon la méthode linéaire. Puisque la loi n'a jusqu'à
présent pas assigné un numéro à la nouvelle catégorie, nous avons mis à jour
la liste de Classe-DPA avec un numéro temporaire de catégorie 43.3 pour
ces actifs qui donnent droit à un taux de 50% de déduction pour amortissement,
selon la méthode linéaire.
L'ARC corrige une erreur de conception sur l'annexe 53 CRTG La section 5 de l'annexe - Majoration du CRTG pour 2006, doit seulement être complétée une seule fois pour une société donnée, si et seulement si, l'année d'imposition inclut le 1er janvier 2006. L'ARC avait une erreur de conception dans la version originalement publiée et nous a demandé de la corriger en apportant les changements suivants à l'annexe 53 : Nous avons effectivement résolu la situation dans DT Max pour l'année d'imposition 2007, mais le changement ne sera toutefois pas apparent pour la plupart des utilisateurs. Cela est dû d'un côté au fait que la majorité des déclarations qui sont actuellement produites ont des fins d'année en 2007 qui, dans la plupart des cas, n'incluent pas le 1er janvier 2006. D'un autre côté, les calculs de l'année d'imposition 2006 demeurent inchangés puisque le logiciel a déjà été archivé et qu'aucune mise à jour du logiciel ne sera faite pour cette année d'imposition. Veuillez vous référer à la FAQ
pour des consignes plus détaillées.
Conditions de production modifiées pour l'annexe 55 Depuis son introduction dans la version 10.25, l'annexe 55 - Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives des dividendes déterminés, était générée seulement s'il y avait un montant sur l'une ou l'autre des lignes 190 ou 290, c'est-à-dire si une pénalité était à payer. La clarification reçue de l'ARC a donné lieu à des conditions de production plus génériques - l'annexe 55 sera maintenant produite s'il y a des dividendes imposables payés dans l'année. Gains en capital reçus de fiducies et le CDC DT Max vous permet de contrôler si la partie non imposable des gains en capital reçus de fiducies doit être ajoutée ou non au compte de dividendes en capital (CDC). C'est avec un mot-clé secondaire dans le groupe SourceRevenu appelé CDC-Sb que vous répondez par Oui ou Non si ladite partie doit être exclue du CDC (la valeur implicite est Non). Veuillez noter que dans les versions précédentes ce mot-clé s'appelait Fiducie. La conversion des données au nouveau format du mot-clé est automatique. Ontario CT23 : Élimination progressive de l'impôt sur le capital de l'Ontario D'ici le 1er janvier 2012, l'effet combiné de l'augmentation de la déduction de l'impôt sur le capital et la réduction du taux de l'impôt sur le capital résulteront en l'élimination complète de l'impôt sur le capital. Pour les années civiles d'intérêt pour cette version, voici l'information pertinente qui apparaîtra dans les calculs de la section B et de l'annexe 591 du CT23 :
*Sociétés ordinaires
CT23 : Mise à jour du formulaire de demande de CIIO pour les non-SPCC inclut des instructions pour les cas de plafond des affaires Le formulaire de demande de crédit d'impôt pour l'innovation de l'Ontario (CIIO) a été modifié afin de refléter les changements apportés au plafond des affaires et pour fournir des directives aux sociétés autres que des SPCC sur la façon de calculer le plafond des affaires aux fins du CIIO. CT23 : Changements au formulaire provenant des dons de valeurs cotées et de terres écosensibles CT23 annexe 6 - Gains en capital : le contenu désuet a été retiré. Les informations sur l'exemption de gains en capital pour les dons de valeurs cotées en bourse et de terres écosensibles après le 1er mai 2006 ont été ajoutées. CT23 annexe 101 - IMS : des changements ont été entérinés afin
de s'assurer qu'aucun impôt minimum sur les sociétés ne soit prélevé sur des
gains en capital découlant de dons effectués après le 1er mai 2006
de certaines valeurs cotées en bourse à des organismes de bienfaisance et
de terres écosensibles.
Alberta AT1 : Seuil de la DPE de l'Alberta augmenté à 430 000 $ Alberta Finance a mis à jour l' AT1 annexe 1 - Déduction pour petites entreprises d'Alberta (en anglais seulement) pour refléter l'augmentation du seuil du revenu d'entreprise active qui est assujetti au taux d'imposition inférieur de 400 000 $ à 430nbsp;000 $. Ce changement prend effet le 1er avril 2007. Québec CO-17 : Exigences relatives au numéro d'identification Le mot-clé NumCompte , dans la juridiction du Québec, est le numéro d'identification obligatoire imprimé à la ligne 01b du CO-17. Il doit adhérer au format à 15 caractères suivant : NNNNNNNNNN IC 0001. Si, dans la saisie de données, l'ancien numéro d'enregistrement (9-XXXXX-9999-9) a été reporté des années précédentes, il devrait être noté que celui-ci est désuet et devrait être remplacé par le numéro approuvé afin de ne pas causer de délai de traitement. CO-17 : La date de début de la production minière du Québec cause des délais de traitements Revenu Québec nous a avisé qu'un nombre important de déclarations de revenus provenant de sociétés non-minières sont produites avec une date où les productions minières auraient débuté, à la ligne 21 de CO-17 (entrée de façon erronée avec le mot-clé DebutProd ). Lorsque cette date de début ne s'applique pas, les validations de données échouent et le traitement est retardé. Nous avons donc resserré les conditions d'impression de ce champ à seulement lorsque l'activité de la société est l'exploitation minière. CO-17 : Clarification sur la saisie de données des dépenses R&D du Québec Lorsque le total des dépenses en R&D est entré sous le Total des dépenses RS&DE déduites aux états financiers du mot-clé Add-Rev-Net , l'annexe de réconciliation du revenu net requiert sa répartition détaillée aux lignes 18a-18d de l'annexe CO-17.A.1 comme suit :
18a - Salaires versés pour le soutien Les détails ci-dessus doivent être entrés par les options suivantes du mot-clé, respectivement :
En conséquence, dorénavant l'absence d'entrées
détaillées, DT Max appliquera le montant total entré
à la ligne 18c, en plus d'émettre le diagnostic pré-existant.
CO-17 : Prolongation et bonification du crédit F & T pour investissements CO-1139 - Crédit de taxe sur le capital pour investissement La période durant laquelle des investissements pour de l'équipement de fabrication et transformation peuvent être faits a été prolongée de cinq ans. De plus, le taux du crédit de taxe sur le capital a été augmenté de 5% à 10% pour ce genre d'investissement. Les biens couverts par cette augmentation du taux du crédit de taxe
sur le capital sont des biens de catégorie 43 acquis après le
20 février 2007 et avant le 1er janvier 2013, sauf pour certaines exceptions.
Les calculs DT Max pour cette annexe ont été modifiés
en conséquence. Veuillez noter que la mise à jour ne nécessitait
aucun changement au formulaire existant. Annexes modifiées
Cette section énumère les annexes modifiées dans la version 10.32 qui n'ont pas été discutées précédemment. Fédéral Annexe 32 - Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés Annexe 411 - Calcul de l'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés Annexe 427 - Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés Ontario CT23 - Déclaration des sociétés CT23 et annuelle d'Ontario CT23 annexe 10 sommaire - Sommaire détaillée de la Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) CT23 annexe 591 - Choix de répartition de la déduction sur
le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés
associées
Québec CO-1138.1 Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche Le montant de la déduction dans le calcul du capital versé d'une société agricole ou d'une société qui exploite une entreprise de pêche passera de 400 000 $ à 5 millions de dollars. Cette modification s'applique à l'égard d'une année d'imposition se terminant après le 20 février 2007. Dans le cas d'une année d'imposition qui comprend le 20 février 2007, la hausse de cette exemption correspondra à la proportion de 4,6 millions de dollars, représentée par le rapport entre le nombre de jours de l'année d'imposition qui suivent le 20 février 2007 et le nombre de jours de l' année d'imposition. En outre, conformément à la conception du formulaire, la saisie de données pour la répartition de la déduction entre les membres associés dans le groupe Entite-Liee a été changée. Le mot-clé monétaire existant Alloc-Agri a été remplacé par le mot-clé à pourcentage Repart%-Agri . À cause de ce changement, toutes les données entrées dans l'ancien mot-clé monétaire sont perdues et doivent être resaisies dans leur nouveau format en pourcentage. DT Max continuera de calculer la déduction agricole ou de pêche répartie à la société par différence en ce qui à trait aux entités liées, et ce, en utilisant des pourcentages à la place des montants en dollars dans ses calculs.
1 - Augmentation de taux pour les SPCC Le plus important des quatre crédits d'impôt reliés à l'aide que Québec fournit pour la R&D a été bonifié. Le taux de base de ce crédit d'impôt remboursable est 17,5% mais peut atteindre 37,5% pour les SPCC, à certaines conditions. Le calcul prend en considération les actifs de la société et de ses sociétés associées lesquelles qui ne pouvaient pas, avant le changement, excéder 25 millions de dollars, pour bénéficier du taux maximum. Ce seuil, au-delà duquel le taux de crédit est graduellement réduit, a été augmenté à 50 millions de dollars. De plus, le taux du crédit d'impôt, qui atteignait son minimum à 17,5% pour des actifs excédent 50 millions de dollars, l'atteint maintenant à 75 millions de dollars. Veuillez vous rappeler que la hausse de taux s'applique seulement pour les
deux premiers millions de dollars de dépenses de R&D.
La section 3 du RD-1029.7, qui couvre des situations concernant les sociétés de personnes, inclut maintenant des règles pour des sociétés qui sont membres d'une société de personnes qui est elle-même une intermédiaire, membre d'une société de personnes admissible. De l'information additionnelle sur les intermédiaires peut être entrée avec les groupes de mots-clés suivants :
Le mot-clé Info-SocPers.q dans le groupe CreditR&DQ aidera DT Max à établir les relations entre les entrées faites dans Entite-Liee :
SocPers-Membre , faisant partie de Entite-Liee est l'endroit où
les détails de la société de personnes admissible, membre
d'une société de personnes de laquelle l'intermédiaire
est un membre, sont entrés.
Autres annexes modifiées du Québec CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société CO-771.1.3 - Entente entre sociétés associées relative
au plafond des affaires et calcul de ce plafond
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